Conditions d'utilisation - Annuaire moderne
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de Annuaire moderne, commercialisé en anglais sous le nom Modern Directory, une Web Part SharePoint développée et mise à disposition par Maecia.
Annuaire moderne permet de rechercher, consulter et afficher les collaborateurs d’une organisation directement dans SharePoint Online à partir des informations disponibles dans son environnement Microsoft 365.
2. Éditeur
La solution est éditée par :
MAECIA S.A.S.
82 rue Beaubourg
75003 Paris
France
RCS Paris 500 119 995
Pour toute information complémentaire concernant Maecia, consultez les mentions légales du site.
3. Conditions d’accès
L’utilisation d’Annuaire moderne nécessite notamment :
- un environnement Microsoft 365 compatible ;
- l’utilisation de SharePoint Online ;
- les droits nécessaires à l’installation et à l’utilisation de la Web Part ;
- les autorisations Microsoft Graph nécessaires à son fonctionnement.
Certaines autorisations peuvent nécessiter l’approbation d’un administrateur Microsoft 365.
L’organisation utilisatrice est responsable de la configuration de son environnement Microsoft 365 et des autorisations accordées à la solution.
4. Fonctionnalités
Annuaire moderne permet notamment :
- de rechercher des collaborateurs ;
- de filtrer les utilisateurs selon leurs informations professionnelles ;
- d’afficher les collaborateurs sous forme de liste ou de trombinoscope ;
- de consulter les informations professionnelles d’un collaborateur ;
- de personnaliser les champs et filtres affichés ;
- de faciliter la prise de contact via les services Microsoft 365 compatibles.
Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des versions de la solution.
5. Mise à disposition
Annuaire moderne peut être mise à disposition notamment via :
- Microsoft Marketplace ;
- le dépôt GitHub officiel du projet ;
- les canaux officiels de Maecia.
La solution est actuellement mise à disposition gratuitement, sous réserve des conditions précisées sur les plateformes de distribution concernées.
La gratuité de la solution n’implique pas la fourniture gratuite de prestations de conseil, de configuration, de développement spécifique ou de support personnalisé par Maecia.
6. Licence open source
Le code source d’Annuaire moderne est mis à disposition sous licence open source MIT, sous réserve que cette licence soit bien celle conservée dans la version publiée du projet.
L’utilisation, la modification et la redistribution du code source sont régies par les termes de cette licence.
Le fichier de licence disponible dans le dépôt GitHub officiel constitue la référence concernant les droits accordés sur le code source.
7. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser Annuaire moderne :
- conformément aux lois et réglementations applicables ;
- conformément aux politiques internes de son organisation ;
- conformément aux conditions d’utilisation des services Microsoft utilisés ;
- sans tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement de la solution ou de services tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
8. Données et Microsoft 365
Annuaire moderne peut accéder à des informations professionnelles présentes dans l’environnement Microsoft 365 de l’organisation afin de fournir ses fonctionnalités.
L’organisation utilisatrice demeure responsable :
- des données enregistrées dans son environnement Microsoft 365 ;
- de leur exactitude ;
- de leur licéité ;
- des personnes autorisées à y accéder ;
- des autorisations Microsoft Graph accordées à la solution.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Maecia, notamment dans la section consacrée à Annuaire moderne / Modern Directory.
9. Services Microsoft
Le fonctionnement d’Annuaire moderne dépend notamment de services fournis par Microsoft, tels que :
- SharePoint Online ;
- Microsoft 365 ;
- Microsoft Graph ;
- Microsoft Entra ID ;
- Microsoft Teams ou Outlook pour certaines fonctions de contact.
Maecia ne contrôle pas ces services.
Une évolution, une interruption ou une modification de leurs API, fonctionnalités ou règles d’accès peut avoir un impact sur le fonctionnement d’Annuaire moderne.
10. Disponibilité et évolution de la solution
Maecia s’efforce de proposer une solution fonctionnelle et maintenue.
Toutefois, sauf engagement contractuel distinct, Maecia ne garantit pas :
- une disponibilité permanente de la solution ;
- l’absence totale de bugs ou d’erreurs ;
- la compatibilité avec toutes les configurations Microsoft 365 ;
- la pérennité de chaque fonctionnalité ;
- la compatibilité avec toute évolution future des services Microsoft.
Maecia peut modifier, corriger ou faire évoluer la solution à tout moment.
11. Support
La mise à disposition gratuite d’Annuaire moderne n’inclut pas automatiquement un service de support, de maintenance ou d’assistance personnalisé.
Les utilisateurs peuvent consulter la documentation disponible sur le dépôt GitHub officiel du projet.
Maecia peut également proposer des prestations d’accompagnement, d’intégration, de personnalisation ou de maintenance faisant l’objet d’un accord distinct.
Pour toute demande : https://www.maecia.com/contact
12. Responsabilité
L’utilisation d’Annuaire moderne relève de la responsabilité de l’organisation qui l’installe et la configure.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Maecia ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’une mauvaise configuration de Microsoft 365 ;
- d’autorisations incorrectement attribuées ;
- de données erronées ou incomplètes présentes dans Microsoft 365 ;
- d’une modification du code source réalisée par un tiers ;
- d’une utilisation non conforme à la documentation ;
- d’une interruption ou modification d’un service Microsoft ou d’un autre service tiers.
Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, éditoriaux, marques, logos et contenus appartenant à Maecia restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le code source d’Annuaire moderne est soumis à la licence open source indiquée dans le dépôt officiel.
Les marques Microsoft, Microsoft 365, SharePoint, Microsoft Teams, Outlook, Microsoft Graph et Microsoft Entra appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Leur mention vise uniquement à décrire la compatibilité et les fonctionnalités de la solution et n’implique aucune approbation particulière de Microsoft, sauf indication expresse contraire.
14. Modification des conditions
Maecia peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en compte :
- l’évolution de la solution ;
- les évolutions réglementaires ;
- les modifications des services Microsoft utilisés ;
- les évolutions de ses modalités de distribution.
La version applicable est celle publiée sur le site de Maecia.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
16. Contact
Pour toute question concernant Annuaire moderne / Modern Directory :
Maecia
82 rue Beaubourg
75003 Paris
France
Site : www.maecia.com
Support : https://www.maecia.com/contact
